Intervention de Laurent Garcia

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, déposée par la sénatrice Laure Darcos, que je salue. Je me réjouis que notre assemblée reprenne aujourd'hui ce texte qui marque d'importantes avancées pour la filière du livre et ses acteurs.

La fierté est d'autant plus grande pour le groupe Dem que la rapporteure de ce texte est l'une des nôtres, Géraldine Bannier, dont nous connaissons tous ici l'engagement en faveur de la lecture, notamment en tant que présidente du groupe d'études sur le livre et l'économie du livre et du papier.

Le Président de la République a déclaré la lecture « grande cause nationale » pour les années 2021 et 2022 ; aborder l'économie du livre, et la lecture en général, c'est aborder un des sujets essentiels à la France et à sa culture. Car si la lecture peut être perçue comme un loisir, elle est surtout l'un des outils les plus puissants pour l'élévation de notre société.

La présente proposition de loi entend apporter des solutions pour améliorer l'économie de cette filière qui présente aujourd'hui encore de nombreuses fragilités, aussi bien en matière de rentabilité qu'en ce qui concerne la gestion des relations entre éditeurs et auteurs.

L'article 1er témoigne de toute la force de notre ambition puisqu'il vise à soutenir les acteurs du livre face à la concurrence des géants du numérique. À l'heure où les grandes plateformes en ligne, essentiellement étrangères, accaparent une immense part du marché français de la vente de livres à distance, notamment grâce aux livraisons massives et rapides qu'elles sont capables d'effectuer, la présente proposition de loi entend limiter cette distorsion de concurrence par la mise en place d'un dispositif inédit de fixation d'un tarif postal minimal pour la livraison des ouvrages achetés en ligne.

Bien que nous soutenions pleinement cette mesure, le groupe Dem a souhaité rappeler, lors de l'examen en commission, la prudence qui doit être de mise lorsque nous adoptons des mesures dont l'impact sur le marché est difficile à évaluer. Je me réjouis donc que notre amendement qui prévoit la remise d'un rapport gouvernemental sur les effets de la mise en œuvre de ce dispositif sur le marché du livre, le réseau des détaillants et l'accès du public à l'achat de livres, ait été adopté en commission.

Par ailleurs, s'agissant toujours de l'article 1er , notre groupe accueille favorablement la disposition, introduite par la rapporteure lors de l'examen en commission, qui permet aux détaillants de pratiquer la gratuité des frais de port lorsque la livraison n'a pas lieu au domicile de l'acheteur mais dans une librairie.

Cette mesure permet d'introduire de la souplesse, car ce dispositif ne doit pas constituer un obstacle aux initiatives tendant au regroupement de libraires indépendants pour proposer des plateformes de vente en ligne, et ne doit pas pénaliser la pratique du cliqué-retiré.

Enfin, la députée Céline Calvez défendra un amendement permettant que le recours à des dispositifs d'abonnement ou de fidélisation mis en place par les plateformes de vente en ligne n'offre pas la possibilité de contourner le montant minimal de tarification. Si les objectifs de cet amendement nous semblent louables, nous souhaitons toutefois prendre le temps des débats en séance pour évaluer la pertinence de cette proposition.

L'article 2 autorise l'octroi de subventions destinées aux librairies indépendantes. Alors que ces dernières font face à des difficultés grandissantes pour se maintenir sur le marché, nous approuvons pleinement cette mesure qui permet d'accroître le soutien que nous leur apportons.

Pour finir, l'article 3 s'attache à l'encadrement des relations contractuelles entre les éditeurs et les auteurs. Lors de l'examen en séance, la rapporteure défendra des amendements sur la compensation intertitres et sur le principe de provision sur retour, afin d'inscrire dans la loi l'accord interprofessionnel entre les auteurs et les éditeurs de 2017. Ces dispositions marqueront une réelle avancée puisqu'en fixant ces principes, elles permettront d'harmoniser les avancées de l'accord de 2017, tout en facilitant leur application sur le terrain.

Vous l'aurez compris, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutient pleinement cette proposition de loi et votera avec enthousiasme en faveur de son adoption.