Intervention de Roselyne Bachelot
Séance en hémicycle du mercredi 6 octobre 2021 à 15h00
Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs — Article 1er
Roselyne Bachelot, ministre de la culture :
De même, demande de retrait. Comme vient de le dire très justement Mme la rapporteure, l'expression « que ce soit directement ou indirectement » permet d'empêcher tous les systèmes de contournement – abonnement ou fidélisation – et il couvre également les paniers mixtes et toute autre pratique commerciale non identifiée à ce jour. Il suffit qu'une commande importante contienne un seul livre pour que le système de tarification de l'envoi s'applique.
