Intervention de Géraldine Bannier

Vous proposez que soit interdite la décote de 9 % du prix du livre pour les personnes morales situées sur le territoire de petites communes. Je comprends bien votre démarche et je ne peux que l'approuver – une réflexion pourrait être amorcée concernant cette décote –, mais le dispositif que vous proposez ne me paraît pas atteindre l'objectif louable que vous visez.

En effet, une telle solution paraît présenter un risque constitutionnel non négligeable, car il est difficile de justifier une telle différence de traitement sur la base de la seule localisation géographique de la personne morale achetant les livres. La situation géographique d'un comité d'entreprise ou d'une université est hélas sans rapport avec l'identité du détaillant avec lequel ils peuvent passer un contrat. Plus gênant encore, l'adoption de votre amendement, tel qu'il est rédigé, les pousserait à passer leurs contrats avec des détaillants situés dans des communes plus importantes, qui pourront leur offrir la réduction tarifaire en question. Je partage donc votre objectif, mais il me semble que votre amendement ne permet pas d'y répondre. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.