Intervention de Géraldine Bannier
Séance en hémicycle du mercredi 6 octobre 2021 à 15h00
Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs — Article 2
Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement de coordination avec l'article L. 2121-24 du code général des collectivités territoriales vise à soumettre les délibérations relatives aux nouvelles aides aux librairies à l'obligation de publication locale qui s'applique en matière d'interventions économiques.
