Intervention de Cécile Rilhac

Il y a quelques jours, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) soulignait la nette progression, depuis 2017, de la France au classement mondial de l'innovation. C'est là une preuve manifeste de ce que notre politique en matière de propriété intellectuelle porte ses fruits : protéger et valoriser nos inventions, nos innovations et nos créations est impératif.

L'article 3 de la proposition de loi permettra de moderniser les relations contractuelles entre éditeurs et auteurs, en donnant à ces derniers des moyens accrus pour contrôler l'exécution des contrats et obtenir une meilleure connaissance de leur rémunération et de l'état de l'exploitation de leur œuvre. Ces dispositions, en protégeant davantage les auteurs, contreront ce que certains appellent la fin du livre papier. Les ouvrages imprimés restent en effet indispensables à l'aménagement des lieux culturels de proximité, qui participent à l'animation des communes et des quartiers.

Je salue également l'extension de ces dispositions à l'ensemble des professionnels du secteur musical prévue par cet article. Cet accord est le fruit des démarches actives du ministère de la culture – dont nous vous remercions, madame la ministre –, démarches qui ont favorisé les discussions entre les organisations représentatives des éditeurs et des auteurs-compositeurs. Dans la lignée de la création du Centre national de la musique (CNM), que nous avons votée, nous continuons à soutenir la création musicale.

Vous l'aurez compris : avec ce texte, notamment avec cet article, nous élargissons le riche arsenal législatif déployé depuis le début du mandat pour protéger la richesse de notre culture et renforcer sa diffusion. Nous prenons nos responsabilités pour protéger les auteurs et les artistes. Je salue les nombreux auteurs et compositeurs qui vivent dans ma circonscription et qui ont souvent été précarisés par la crise sanitaire, malgré l'ampleur des mesures de soutien prises durant cette période.

Il est indispensable de poursuivre sans relâche les efforts pour soutenir l'emploi artistique sous toutes ses formes, dans tous les territoires, et pour consolider les filières stratégiques culturelles. Vous agissez avec force en ce sens, madame la ministre. Cet article est donc une très bonne chose.