Intervention de Michel Larive

Cet amendement a pour objet de demander un rapport permettant de mesurer l'opportunité de créer un tarif préférentiel spécifique pour l'envoi de livres par les librairies indépendantes, ceci afin d'éviter que la mesure envisagée n'encoure l'irrecevabilité que pourrait entraîner l'application de l'article 40 de la Constitution. Cette demande a été formulée par les libraires.

Le rapport d'information sur l'évaluation de la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, présenté par mon collègue Kerlogot et moi-même, préconise en effet d'explorer la possibilité de créer un tarif livre dont les pertes occasionnées pour La Poste seraient compensées par l'État. Nous avions noté, à cette occasion, que cette option « serait plus vertueuse que la situation actuelle consistant à compenser les fragilités structurelles du secteur par des aides publiques », lesquelles sont, comme je le soulignais, tout à fait aléatoires et, quelquefois, discriminatoires. C'est le choix opéré dans cette proposition de loi à l'article 2, qui prévoit de nouvelles subventions pour les librairies indépendantes.

L'Allemagne a pris une disposition de ce type. En février 2017, l'Association des éditeurs des Hauts-de-France a comparé les frais de port entre nos deux pays : pour un même livre, l'envoi coûtait 7,50 euros en France alors que le prix fixe allemand ne s'élevait qu'à 1,65 euro. Or, Amazon et la Fnac, grâce aux accords qu'ils négocient, proposent des livraisons à un centime d'euro. Très peu de librairies physiques ont pu obtenir de tels tarifs. Le Syndicat de la librairie française (SLF) estime ainsi que l'envoi d'un livre coûte en moyenne 6,50 euros à un libraire.

Le rapport demandé devra présenter une étude complète des coûts et des économies attendues, afin d'évaluer l'incidence potentielle d'une telle mesure.