Intervention de Roselyne Bachelot

…au moment où les librairies se trouvaient dans une situation qui n'est pas celle d'aujourd'hui. La restauration de l'équité de concurrence entre les détaillants de livres ne devrait pas mobiliser la dépense publique. Or une telle dépense serait évidemment nécessaire en cas de tarif préférentiel.

Par ailleurs, nous savons bien que les compensations des missions de service public ne sont en général pas à la hauteur des coûts réels des opérateurs qui en ont la charge – en l'occurrence La Poste –, ce qui tend à les fragiliser.

Un rapport n'est donc pas nécessaire. Il s'agit d'un choix politique : décide-t-on de charger, ou non, la dépense publique ? On comprend certes que les libraires pourraient y trouver un avantage – j'en suis tout à fait d'accord –, mais un rapport ne vous serait d'aucune utilité.