Intervention de Michel Larive

Cette proposition de loi est une première étape, que nous pouvons saluer. Elle s'inscrit dans le cadre d'un bras de fer historique qui a commencé avec la Fnac et Leclerc et se poursuit aujourd'hui avec Amazon.

Cependant, avec ce texte, vous proposez finalement, pour lutter contre Amazon, que les acheteurs paient davantage et que les collectivités territoriales subventionnent les librairies indépendantes. L'État se défausse donc sur les collectivités territoriales, comme c'est d'ailleurs souvent le cas dans cet hémicycle et avec ce gouvernement. Et cela ne pose pas de problème de concurrence déloyale ! En revanche, si on demandait à l'État d'intervenir, on nous répondrait qu'il faut faire attention car l'Europe pourrait nous taper sur les doigts – ce à quoi je pourrais répliquer : et alors ? Heureusement, les collectivités territoriales sont là ! Votre idée est au fond de ne pas augmenter les impôts, mais de demander aux collectivités territoriales de le faire – nous l'avons bien compris.

Nous pensons qu'il aurait été possible de faire autrement, par exemple en taxant les profits exceptionnels accumulés pendant la crise, en réformant la fiscalité sur l'e-commerce, en luttant contre la fraude à la TVA et aux taxes et en interdisant ou en limitant la construction d'entrepôts d'e-commerce.

Enfin, madame la ministre, vous avez dit que vous avez fait des efforts pendant la crise. Mais peut-on vraiment prétendre renforcer l'équité et la confiance entre les acteurs de l'économie alors qu'aucune proposition ne permet d'assurer aux auteurs les moyens de vivre décemment de leur travail à long terme et pas seulement pendant les périodes de crise ? La moitié des auteurs gagne moins que le SMIC. C'est ainsi depuis des lustres et j'espère que cela ne va pas continuer. Les créateurs sont moins bien rémunérés que les diffuseurs. Or cette proposition de loi n'a pas réellement l'ambition de rétablir une relation plus équitable entre les différents acteurs.

Nous voterons cette proposition de loi, qui marque une avancée puisqu'elle vise à encadrer les tarifs des frais de port. Cependant elle est incomplète, et j'espère que d'autres – nous, par exemple – sauront y remédier.