Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Séance en hémicycle du jeudi 7 octobre 2021 à 9h00
Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

Notre rôle consiste à créer un écosystème où elles puissent être autonomes : à cet égard, diminuer le montant de l'AAH pour les bénéficiaires vivant en couple relève du contresens absolu. Vous nous rétorquez que, durant ce quinquennat, l'allocation a été revalorisée : certes, il s'agit là d'un effort budgétaire important, que nous approuvons. Il ne dispense pas pour autant le Gouvernement de mettre un terme à cette injustice insupportable. Or, au lieu d'agir en ce sens, madame la secrétaire d'État, vous prévoyez un abattement forfaitaire qui ne satisfait personne et que personne ne réclamait ! Seules 40 % des personnes handicapées en couple perçoivent la totalité de l'AAH ; l'abattement proposé en première partie du projet de loi de finances porterait ce chiffre à 60 %. Que faites-vous des 40 % restants ? Les considérez-vous comme quantité négligeable dans votre gestion comptable de cette allocation ?

Au-delà du montant de l'AAH, nous devons nous atteler à la question de son traitement administratif. Lorsqu'une demande est adressée à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), le silence de celle-ci au bout de quatre mois vaut refus. Le groupe UDI et indépendants avait déposé un amendement prévoyant que ce silence vaudrait désormais acceptation : nous regrettons qu'il ait été déclaré irrecevable. Il nous faut humaniser ces relations avec l'administration. On ne gère pas une demande d'AAH comme n'importe quel dossier. Témoignons à ces personnes en détresse le respect qui leur est dû ! Traitons-les, je le répète, avec un peu d'humanité ! Si les services administratifs ne font pas correctement leur travail, s'ils ne sont pas en mesure, au bout de quatre mois, de répondre à une telle demande, ils devraient automatiquement y faire droit.

S'agissant de la PCH, nous partageons le souhait du rapporteur d'une prise en charge accrue des dépenses d'autonomie. Toutefois, l'élargissement proposé est très important : ces dépenses nouvelles pèseraient sur les finances des départements, ce dont il nous faut tenir compte.

Pour conclure, chers collègues, le groupe UDI et indépendants soutiendra avec détermination ce texte, afin de répondre aux attentes légitimes des personnes en situation de handicap, de leurs familles, des associations et des personnels soignants.

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