Intervention de François Pupponi

Je suis prêt à retirer les amendements de suppression que j'ai déposés sur cet article et le suivant, mais M. Mignola oublie que, si l'on supprime cet article, les collectivités locales devront payer. L'État décide de demander à des opérateurs d'acheter des hôtels dans des communes, d'y implanter des réfugiés ou des populations fragilisées, sur le dos de la commune, qui perdra des recettes fiscales, et sans l'accord du maire. Ce mode de fonctionnement pose problème : l'État impose ses décisions aux collectivités et c'est à elles qu'il revient de payer.