Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 17 ter a
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement tend effectivement à supprimer l'article, la commission ayant adopté un amendement de M. Pupponi allant dans ce sens. Je ne sais que décider, sachant que le Gouvernement s'était montré favorable à cette mesure de suppression.
