Intervention de Gérald Darmanin

Je peux partager une partie des attendus de l'intervention de M. Mignola, et en même temps je suis sensible à l'argumentation de M. Pupponi. Je me rangerai à l'avis de la commission en donnant un avis favorable à la suppression de l'article et donc en émettant par avance un avis défavorable sur l'amendement no 68 de M. Mignola.

J'aurai ainsi défendu également, monsieur le président, la position du Gouvernement sur l'article suivant.

L'examen du texte que défendra M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur Gérard Collomb sera pour vous l'occasion d'examiner la question de la continuité de la politique que nous mettons en place, qui allie fermeté et accueil digne, dans des circonstances et des lieux qui doivent être au rendez-vous de cette humanité, ce qui vaut mieux que des exonérations au détriment des recettes des collectivités locales – et souvent, comme M. Pupponi l'a dit, de celles qui ont le plus besoin de recettes fiscales parce qu'elles en ont peu.

Je ne suis donc pas opposé sur le fond à vos propositions fiscales, mais je pense que le texte de M. Collomb qui vous sera soumis très bientôt sera l'occasion de débattre plus globalement de cette politique. Vous pourrez dans ce cadre défendre vos propositions fiscales.

L'avis est donc favorable sur l'amendement de M. le rapporteur général.