Intervention de Michel Herbillon

L'article 4 vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Cette allocation est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux adultes atteints d'une incapacité due à un handicap ou à une maladie chronique. Plus de 1 million de nos compatriotes bénéficient de cette allocation qui peut aller jusqu'à 900 euros par mois et qui compense le fait qu'ils ne peuvent pas travailler.

Le montant de cette allocation reste inférieur au seuil de pauvreté. Plus injuste encore, il diminue lorsque le bénéficiaire est en couple et que les revenus du conjoint atteignent 1 126 euros.

Les membres du groupe Les Républicains sont profondément attachés à la famille et à la notion de foyer. Mais le cas des personnes en situation de handicap doit être considéré de façon spécifique, car on ne peut accepter que des personnes dépendantes physiquement se retrouvent également dépendantes financièrement de leur conjoint : c'est une question de dignité.

L'individualisation de l'AAH avait fait l'objet d'un large consensus il y a quelques semaines, à l'Assemblée nationale et au Sénat, parmi des parlementaires de toutes sensibilités politiques, avant que le Gouvernement et la majorité parlementaire ne reviennent sur cette mesure.

Mes chers collègues de la majorité, madame la secrétaire d'État, vous avez l'occasion de vous rattraper et d'effacer le souvenir honteux de vos prises de position de juin dernier. Nous avons tous l'occasion, ce matin, de dépasser nos clivages pour corriger une immense injustice et nous placer à la hauteur des enjeux. C'est ce qu'attendent nos compatriotes, en particulier ceux qui sont en situation de handicap.