Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 7 octobre 2021 à 15h00
Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 17 à l'article 6.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.