Intervention de Aurélien Pradié
Séance en hémicycle du jeudi 7 octobre 2021 à 15h00
Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap — Article 7
Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des affaires sociales :La déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé permettrait donc de faire près de 200 000 gagnants et, je le reconnais, en raison d'un effet de bord, 44 000 perdants.
Il se trouve que ce dernier point a été parfaitement identifié par les partisans de la déconjugalisation – qui n'ont pourtant pas votre niveau technique –, à commencer par notre collègue Jeanine Dubié. D'ailleurs, toutes les réformes conduites en matière d'allocations sociales ont suscité des perdants, raison pour laquelle des mécanismes de transition ont chaque fois été prévus. C'était notamment le cas lors de la création de la PCH : le législateur avait prévu un dispositif permettant d'assurer sur dix ans la transition avec le système précédent. Il en est de même ici, avec le régime transitoire que le Sénat a proposé d'instaurer : les 44 000 personnes susceptibles d'être lésées par la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé se verraient octroyer un droit d'option leur permettant de conserver jusqu'en 2031 le bénéfice du dispositif historique.
Depuis le début, vous dites que la déconjugalisation va faire des perdants.
