Intervention de Aurélien Pradié
Séance en hémicycle du jeudi 7 octobre 2021 à 15h00
Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap — Après l'article 7
Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'amendement prévoit un rapport sur le niveau de l'allocation adulte handicapé. Je n'ai pas d'avis défavorable ; un avis de sagesse me semble mieux inspiré.
J'en profite pour éclairer ma collègue qui s'inquiétait de l'existence, dans notre droit, d'un droit d'option entre deux prestations. Avant 2005 et la création de la prestation de compensation du handicap, il existait une autre prestation, l'allocation compensatrice pour tierce personne. Il demeure encore aujourd'hui un droit d'option entre les deux régimes.
Ce que vous pensiez techniquement inaccessible existe donc dans notre droit depuis 2005. Il ne semble pas que cela ait posé le moindre problème.
