Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 23 bis a
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le présent article, introduit par le Sénat, vise à exonérer de taxe intérieure de consommation sur les houilles, les lignites et les cokes le charbon utilisé comme combustible.
