Intervention de Julien Aubert
Séance en hémicycle du jeudi 7 octobre 2021 à 15h00
Développement raisonnable de l'éolien — Après l'article 1er
Julien Aubert, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a repoussé ces amendements, et n'a pas examiné le sous-amendement de M. Le Fur. À titre personnel, je trouve plus protecteur l'amendement n° 29 , sous-amendé par M. Le Fur. Vous voulez rétablir les ZDE, sous diverses appellations – j'en profite pour saluer notre collègue Gérard Leseul, qui a beaucoup travaillé sur une proposition de loi qui n'a pas pu être examinée, et qu'il reprend ici partiellement. J'appelle votre attention sur une difficulté : si nous adoptions l'amendement n° 19 de M. Bricout, une commune pourrait se voir imposer un parc éolien contre sa volonté.
Quant au zonage d'implantation potentielle de l'éolien (ZIP) préconisé par l'amendement n° 68 de M. Leseul, il serait soumis à la majorité qualifiée, et le préfet aurait la possibilité de passer en force, si l'intercommunalité ne prenait pas de décision.
Pour toutes ces raisons, je vous appelle plutôt à adopter l'amendement n° 29 de M. Descoeur, sous-amendé par M. Le Fur, car il élargit la protection aux grands sites.
