Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2 et 49 , qui font l'objet d'un sous-amendement. Nous pourrons examiner dans la foulée le dernier amendement à l'article, qui fait lui aussi l'objet d'un sous-amendement.
La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 2 .