Intervention de Annie Genevard

Monsieur Michel-Kleisbauer, je ne peux vous donner la parole sur l'article : la règle veut que seul un orateur par groupe s'exprime et M. Lainé s'était déjà inscrit pour votre groupe. Vous pourrez intervenir sur les amendements.

Je suis saisie de deux amendements de suppression, n° 46 et 70.

Je vous informe qu'ils font l'objet, de la part du groupe Les Républicains, d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Alain Perea, pour soutenir l'amendement n° 46 .