Intervention de Annie Genevard

Il reste des inscrits mais vous êtes trop nombreux à vouloir vous exprimer. Je vous propose que nous nous limitions à deux orateurs et je m'efforcerai de faire tourner les prises de parole. Je vous remercie de votre compréhension.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 46 et 70 , tendant à supprimer l'article 2. Je rappelle qu'ils ont reçu un avis défavorable de la commission et favorable du Gouvernement.