L'article prévoit de demander au Gouvernement « un rapport sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d'impact […] » Je vous passerai la très longue liste, qui figure dans l'exposé sommaire de l'amendement, des paramètres qui sont déjà étudiés dans le cadre de l'implantation d'un projet éolien.
Nous avons beaucoup parlé des élus opposés à ces implantations ; il y en a, il ne faut pas le nier. Mais il y en a beaucoup d'autres qui y sont très favorables. Si, comme moi, vous en avez rencontré certains, la première chose qu'ils vous ont expliquée, c'est que les démarches étaient d'une complexité terrible, que c'était long, que cela prenait du temps et coûtait de l'argent, et qu'en fin de compte, on faisait faire des études sur les études pour des études.
L'article 3 demande un rapport sur des points qui sont déjà prévus par la législation et par la réglementation actuelle ; c'est pourquoi nous proposons de le supprimer.