Intervention de Barbara Pompili

Pour bien fonctionner, il faut respecter les règles existantes, ce qui est le cas aujourd'hui.

Pour répondre à une remarque qui a été faite précédemment, l'ANSES n'a jamais parlé d'impact neurologique des éoliennes sur la population. En revanche, on sait que des nuisances peuvent survenir, notamment en raison du bruit. C'est pourquoi nous avons annoncé mardi dernier un bridage sonore en cas de dépassement des seuils autorisés, le contrôle systématique du bruit sur les nouvelles installations à partir du 1er janvier prochain et des plans de bridage pouvant aller jusqu'à une mise à l'arrêt décidée par le préfet en cas de dépassement des seuils. Je préfère cela à la demande d'un rapport.

De même, il y a parfois des nuisances lumineuses, or l'on sait que la pollution lumineuse peut avoir à terme un effet sur la santé. Sur ce point également, nous avons pris les devants, et nous allons mettre en place des mesures pour limiter l'effet « guirlande de Noël » des éoliennes en orientant dès maintenant les faisceaux vers le ciel afin que la lumière ne gêne plus les riverains. De surcroît, dans les nouveaux parcs, nous allons mettre en place un système sans éclairage nocturne permettant de ne déclencher les lumières que lorsque des aéronefs passent à proximité. Ce système sera progressivement étendu aux parcs anciens. Là encore, je préfère lancer ce type de mesure que de faire un rapport.

Quant au fameux parc éolien des Quatre-Seigneurs, qui a tant fait parler de lui, nous prenons au sérieux les problèmes qui s'y sont posés et nous essayons d'y apporter des solutions. Trois séries d'expertises techniques ont été commandées, sur les volets zootechnique, vétérinaire et électrique ; toutes ont été réalisées par des experts ou des sociétés indépendantes choisies par le GPSE, dont le budget, abondé principalement par le parc éolien, a été complété par une participation d'ABO Wind, d'Enedis ainsi que de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Pays de la Loire. Ces investigations n'ont pas permis d'identifier la ou les origines des désordres constatés.

Le CGEDD – conseil général de l'environnement et du développement durable – et le CGAER – conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux –, qui sont les corps d'inspection respectifs du ministère de la transition écologique et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ont été saisis le 9 juin 2020 à la demande du préfet régional des Pays de la Loire. Le rapport communicable a été rendu public en février 2021 ; il recommande notamment de conduire un test d'arrêt momentané du parc et de son raccordement au réseau de distribution d'électricité sur dix jours en définissant un protocole précis et une série d'indicateurs. L'exploitant du parc et le dernier éleveur encore présent sur site ont donné leur accord que ce test soit préparé avant l'été dans la perspective de sa réalisation à l'automne. Entre-temps, l'éleveur en question, M. Potiron, a assigné Enedis en justice pour réclamer des expertises. De ce fait, le test a été ajourné. C'est donc une affaire à suivre.

Comme vous le voyez, quand la moindre question se pose, nous agissons. C'est pourquoi j'émets un avis favorable à cet amendement de suppression de l'article 3.