Intervention de Isabelle Florennes

Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je remercie nos collègues du groupe Les Républicains, qui profitent du temps législatif qui leur est réservé pour inscrire à l'ordre du jour un texte dont l'objectif n'est pas des moindres, puisqu'il vise à améliorer les conditions de vie des étudiants. La proposition de loi qui nous est présentée est ainsi consacrée à la restauration étudiante, qui impose de garantir l'accès à une offre de qualité, à faible coût.

Nous le savons, aujourd'hui encore, nombre de nos étudiants sont confrontés à la précarité et peinent, par conséquent, à se nourrir correctement et suffisamment. La crise sanitaire de la covid-19 a révélé un peu plus cet état de fait, en aggravant la situation des étudiants les plus fragiles économiquement. Avec le confinement, ils ont bien souvent perdu leur travail et ont été privés de revenus essentiels. La fermeture des restaurants universitaires a par ailleurs retiré aux étudiants la possibilité de se restaurer à moindre coût.

Pour lutter contre cette précarité, le Gouvernement n'a pas hésité à multiplier les dispositifs de soutien : les repas à 1 euro pour les boursiers d'abord, puis pour l'ensemble des étudiants, l'installation de food trucks, le système de click and collect et le développement des paniers repas ont été autant de soutiens indispensables.

Au Sénat, dans sa forme initiale, la proposition de loi entendait créer un titre-restaurant accessible à tous les étudiants. Il aurait été utilisé pour régler tout ou partie d'un repas, dans un restaurant ou auprès d'un organisme conventionné.

Une telle mesure serait lourde de conséquences pour les finances publiques comme dans son application, mais les sénateurs ont adapté le dispositif en ciblant les étudiants les plus éloignés des structures de restauration universitaire. Le ticket restaurant étudiant se présenterait donc comme un complément à l'offre de restauration universitaire, permettant d'améliorer le maillage territorial.

Si nous sommes conscients que le réseau de restauration étudiante souffre de véritables carences, le dispositif prévu par le texte déposé à l'Assemblée comporte certaines limites. D'une part, la création d'un ticket restaurant et son éventuelle généralisation pèseraient lourdement sur les finances publiques. D'autre part, si les modifications apportées par le Sénat permettent un ciblage du dispositif, elles créent le risque que les étudiants qui ont accès au CROUS et qui se verront exclus de l'offre de titre-restaurant réclament à terme un élargissement de la mesure pour davantage d'équité. Enfin, la création d'un tel dispositif viendrait surtout fragiliser et concurrencer très frontalement le réseau des CROUS, alors même que celui-ci a démontré tout au long de la crise sa capacité de mutation, en adaptant son soutien aux étudiants et en mettant en œuvre les mesures gouvernementales, dans un délai particulièrement restreint. Je l'ai objectivement constaté dans ma circonscription, avec le travail que le CROUS a mené à l'université Paris-Nanterre.

Lors des débats en commission, notre groupe a donc pris position en faveur d'un dispositif plutôt susceptible d'approfondir et d'améliorer l'existant. C'est pourquoi nous avons proposé, aux côtés de nos collègues des groupes La République en marche et Agir ensemble, de renforcer l'offre de service public, en améliorant la couverture territoriale de restauration pilotée ou agréée par les CROUS.

De cette manière, les lycées, mais aussi les collèges, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, ou encore les établissements médico-sociaux, auront, demain, la possibilité de passer des conventions avec les CROUS, afin de proposer une offre de restauration de qualité, à faible coût.

Afin de ne laisser personne de côté, nous avons également souhaité qu'une aide financière soit attribuée, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'État, aux étudiants qui n'ont toujours pas accès, sur leur territoire, à l'un des services de restauration universitaire pilotés ou agréés par les CROUS.

Enfin, l'examen en commission a permis l'adoption d'un amendement prévoyant la remise d'un rapport annuel au Parlement, concernant l'accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.

Vous l'aurez compris, notre groupe considère la présente proposition de loi comme une occasion de réaffirmer son soutien et son attachement aux CROUS, qui ont su se montrer extrêmement résilients et polyvalents lors de la crise sanitaire. Ainsi, si le dispositif prévu à l'article 1er est maintenu tel qu'il résulte du texte de la commission, le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés apportera tout son soutien à ce texte.