Intervention de Annie Chapelier

Nous examinons cet après-midi une proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, déposée par notre collègue sénateur membre du groupe Union Centriste, Pierre-Antoine Levi, dont la rapporteure à l'Assemblée nationale est notre collègue Anne-Laure Blin. Je me réjouis, au nom du groupe Agir ensemble, de l'opportunité qui nous est offerte par le groupe Les Républicains, de débattre, en cette rentrée universitaire, d'un texte relatif aux conditions de vie étudiantes.

La création d'un ticket restaurant étudiant n'est pas une idée nouvelle. Elle est défendue depuis plusieurs années par l'UNI, sans toutefois faire consensus au sein des syndicats étudiants, et a le mérite de soulever un vrai débat sur le maillage territorial des CROUS.

Je veux d'abord rappeler l'essentiel. Notre système de restauration universitaire compte plus de 800 points de vente gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les CROUS. Ce modèle, unique en Europe, permet aux étudiants d'accéder à une alimentation équilibrée et durable, à tarif social. Il est d'ailleurs largement plébiscité par celles et ceux qui en bénéficient, puisque 80 % des étudiants le recommandent.

Vous l'avez dit, madame la rapporteure, les étudiants ont été particulièrement frappés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Selon l'Observatoire national de la vie étudiante, un tiers d'entre eux déclarent avoir rencontré des difficultés financières lors du premier confinement. Pour répondre à une telle précarité, le Gouvernement a mis en place de façon ciblée, avec l'appui des CROUS, le repas à 1 euro dans les restaurants universitaires, en septembre 2020, avant d'élargir le dispositif à tous les étudiants, boursiers ou non, le 25 janvier dernier. Près de 15 millions de repas à 1 euro ont ainsi été servis par les CROUS entre janvier et août 2021.

Je veux ici saluer la mobilisation de l'ensemble de leurs personnels, exemplaires pendant la crise : ils n'ont pas ménagé leurs efforts pour faire face à l'urgence et pour maintenir la qualité de l'offre, en développant de nouveaux services, comme la vente à emporter ou la restauration en food truck, pardonnez-moi cet anglicisme. Nous avons pu compter sur leur adaptabilité et sur leur sens du service public pour accompagner les étudiants dans cette période difficile.

Je veux aussi rappeler que maillage territorial des CROUS est particulièrement dense. La quasi-totalité des étudiants inscrits à l'université ont ainsi accès à un restaurant universitaire, où l'on fait parfois la queue un long moment. Sur les 2,8 millions d'étudiants de l'enseignement supérieur, 2,6 millions ont accès à une structure des CROUS dans leur environnement immédiat.

Certains territoires demeurent toutefois dépourvus de restaurant universitaire. La plupart du temps, les CROUS développent des conventions avec d'autres structures, telles des cantines scolaires ou administratives, pour permettre aux étudiants de bénéficier d'une restauration de qualité à moindre coût. Je me réjouis d'ailleurs, suite à l'annonce faite par madame la ministre, de l'agrément de dix nouveaux sites par les CROUS, le 1er janvier prochain.

Cependant, des situations particulières persistent, dans lesquelles la couverture du service de restauration universitaire n'est pas assurée. Contrairement à une idée reçue, elles ne concernent pas que la ruralité. Lutter contre ces zones blanches et garantir un traitement équitable entre les étudiants, quel que soit leur lieu d'étude, est l'objectif de la proposition de loi que nous examinons.

Le texte présenté en commission prévoyait de créer un ticket restaurant pour les étudiants éloignés des structures de restauration universitaire. Si nous partagions pleinement l'objectif poursuivi, notre groupe est à l'origine d'un amendement, défendu avec les autres groupes de la majorité et adopté par la commission, visant à ne pas limiter au seul ticket restaurant le dispositif proposé.

En effet, un panel d'autres solutions, qui ont fait leurs preuves sur le terrain, existe. Je pense notamment aux bons ou aux cartes d'achat pour se restaurer, mais aussi aux aides financières directement versées aux étudiants. Parce qu'il n'y a pas d'étudiants de seconde zone, nous avons par ailleurs proposé d'inscrire dans le marbre de la loi que, « dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études ».

Mes chers collègues, je crois profondément que c'est par la souplesse et la diversité des outils mis à la disposition des CROUS que nous parviendrons à atteindre l'objectif de la proposition de loi, c'est-à-dire l'égalité de traitement entre tous les étudiants, quel que soit leur lieu d'étude. Vous l'aurez donc compris, le groupe Agir ensemble votera en faveur de cette proposition de loi de justice sociale, dans sa version adoptée en commission.