Intervention de Fabienne Colboc

Je voudrais d'abord remercier Mme Blin, rapporteure de cette proposition de loi qui a le mérite d'aborder un sujet fondamental : celui de l'égal accès des étudiants à une offre de restauration à un tarif modéré.

La crise sanitaire liée à la pandémie, nous le savons tous, a été une période particulièrement difficile d'un point de vue social et économique pour les étudiants.

C'est pour faire face à ces difficultés que le Gouvernement a déployé un plan de soutien massif : aides sociales exceptionnelles, accompagnement psychologique, gel des prix des loyers en résidence universitaire et des frais d'inscription, déploiement de 20 000 tuteurs étudiants sur les campus, revalorisation des bourses sur critères sociaux à chaque rentrée depuis trois ans. Le soutien de l'État a été global et concret.

Au cours de notre mission flash sur le financement des CROUS avec Muriel Ressiguier, nous avons pu constater le travail exceptionnel réalisé par leurs agents – je tiens ici à les remercier.

Pour lutter contre la précarité alimentaire des étudiants, le Gouvernement, au travers des CROUS, a permis aux étudiants, boursiers ou non, de bénéficier d'un repas complet à 1 euro.

En cette rentrée universitaire, les repas à 1 euro sont maintenus pour les étudiants boursiers et pour ceux qui rencontrent des difficultés financières. Les autres bénéficient d'un repas au tarif social de 3,30 euros. Cette offre de restauration est disponible dans l'ensemble des 800 structures qui maillent le territoire, et 2,6 millions d'étudiants y ont accès dans leur environnement immédiat.

Toutefois, il existe des zones dépourvues de restaurants universitaires. En effet, dans certaines communes, il n'est pas envisageable de créer un resto U, car la densité d'étudiants est trop faible.

Néanmoins, des réponses multiples sont déployées dans ces territoires. Ainsi, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) mène une politique d'agrément de conventionnement avec d'autres organismes pour que les étudiants puissent profiter des cantines administratives, scolaires ou hospitalières lorsqu'il en existe près de leur lieu d'études.

Cette solution a le triple avantage de proposer un repas au même tarif que les restos U ; d'offrir un repas complet et de qualité, car il est servi dans des établissements soumis aux exigences de service public, notamment celles qui ont été introduites par la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) ; de permettre de garder ou de retrouver le lien social qui a tant manqué.

Le CNOUS poursuit activement la montée en puissance de ces conventionnements : 183 établissements sont d'ores et déjà conventionnés et dix nouveaux sites seront agréés pour le 1er janvier 2022.

Les établissements qui le souhaitent, dans les sites où cela est particulièrement nécessaire, peuvent distribuer des bons ou cartes d'achats pour se restaurer, à travers la contribution à la vie étudiante et de campus.

Par ailleurs, quel que soit son lieu d'études, tout étudiant peut contacter les services sociaux des CROUS et, en cas d'urgence, se voir attribuer une aide soit monétaire pour des dépenses alimentaires, soit sous forme de bons ou de carte d'achat dans une grande surface. C'est donc bien tout un panel de solutions qui existe et que nous devons faire monter en puissance pour éradiquer les zones blanches de restauration sur notre territoire.

Je me réjouis donc que l'amendement de réécriture proposé en commission par la majorité parlementaire ait pu être adopté. Plutôt que d'apporter une réponse unique, comme le proposait initialement le texte avec la création d'un ticket restaurant, la proposition de loi prévoit désormais un dispositif global pour répondre à l'enjeu des zones blanches. Il améliore le texte sur trois points qui me semblent essentiels.

Tout d'abord, est consacré dans la loi, au sein du code de l'éducation, le fait que les étudiants puissent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études. Les types d'offres proposés aux étudiants sont ainsi rappelés : en priorité, celles des restaurants universitaires gérés par le réseau des œuvres, mais aussi celles des organismes conventionnés par le réseau.

La proposition, telle que réécrite, inscrit directement dans la loi la dynamique d'agrément des CROUS et les incite à poursuivre le conventionnement. Enfin, dans les zones blanches, la proposition réécrite prévoit qu'une aide financière soit allouée aux étudiants pour consommer ou acheter un repas. Nous avons également introduit une demande de rapport au Gouvernement pour s'assurer qu'elles soient rapidement résorbées.

C'est bien loin des postures politiques mais avec pragmatisme que nous répondons aux problèmes des zones blanches. En cohérence avec les travaux de la commission, nous proposerons un amendement pour modifier le titre de la proposition de loi et pour traduire clairement l'objectif que nous partageons tous, celui de favoriser l'égal accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.