Intervention de Anne-Laure Blin

En revanche, si nous maintenons la rédaction votée en commission, le texte tombera aux oubliettes, en dépit des belles déclarations du Gouvernement : il sera renvoyé au Sénat dans la navette parlementaire, et, s'il est inscrit à l'ordre du jour du Sénat, n'aura jamais la possibilité de revenir à l'Assemblée. La discussion que nous avons ce soir n'a alors aucune raison d'être, puisque le texte ne trouvera aucune traduction concrète sur le terrain.

En résumé, soit nous adoptons un texte conforme à la version du Sénat, quitte à l'améliorer par décret et à œuvrer à sa bonne application avec Mme la ministre…