Intervention de Michèle Crouzet

Face à ce qui est désormais une évidence, la proposition de résolution vise à prévenir de nouvelles pénuries de masques de protection sanitaire, grâce à la relocalisation ou la création d'une filière française de production et de recyclage de masques. Notre groupe salue cette initiative. La politique du moindre coût de certaines grandes entreprises est allée trop loin, et nous payons aujourd'hui l'absence de réaction de l'État, pendant les dernières décennies, au nom de la doctrine trop libérale du laissez-faire, laissez-aller. Symboliquement, le fait de relocaliser répondrait à la prise de conscience d'un grave problème : quarante ans de désindustrialisation et de déclassement des territoires accueillant les usines. La relocalisation est un concept à manier avec prudence, mais pertinent dans le domaine de la santé.

Avant la crise, le potentiel de production française de masques sanitaires était de 3,5 millions d'unités par semaine : il a désormais atteint 100 millions. De quatre fabricants, nous sommes passés à une trentaine. Or, malgré cette forte croissance, les importations demeurent majoritaires : au premier trimestre 2021, 60 % des masques provenaient de l'étranger, notamment de Chine. Pendant ce temps, certaines des entreprises françaises dont j'ai parlé ne parviennent pas à écouler l'intégralité de leur production en raison de l'absence de nouvelles commandes publiques de gré à gré. Le contrat conclu par Santé publique France pour 1 milliard de masques français s'est achevé à la fin du premier semestre 2021 : les appels d'offres sont désormais passés par deux centrales d'achat ou directement par les établissements de santé. La question n'est donc pas seulement celle de la structuration d'une filière, mais aussi et surtout celle de la politique d'achat de ces masques.

Afin de pérenniser cette filière, les acheteurs publics et privés doivent s'engager. Les acheteurs publics disposent de la possibilité juridique d'intégrer à leurs appels d'offres d'autres critères que le prix, par exemple des paramètres sociaux et environnementaux ou encore la sécurité de l'approvisionnement. Il en est de même des acteurs privés, qui peuvent peser réellement en faisant appel aux producteurs français. Une circulaire devrait être très prochainement publiée en ce sens et les acteurs concernés en attendent beaucoup.

Les députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés n'en demeurent pas moins favorables au texte. La création d'une filière de recyclage, en particulier, constitue un objectif essentiel, en vue duquel nous devons élaborer un véritable plan d'action misant sur l'industrie française. Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution.