Intervention de Danielle Brulebois

Il importe de rappeler le contexte : la France ne produisait plus suffisamment de masques, l'industrie française ayant délaissé depuis des années cette fabrication. Le Gouvernement a tout mis en œuvre pour relancer rapidement la machine. Sous l'impulsion d'Agnès Pannier-Runacher, la filière industrielle de production de masques sanitaires chirurgicaux et FFP2 s'est structurée et ancrée sur le territoire national. Un appel à manifestation d'intérêt a permis la production du matériau filtrant qu'est le fameux meltblown, le polypropylène fondu soufflé, très recherché et alors introuvable, qui tapisse la couche de protection interne des masques pour empêcher la propagation du virus. La production hebdomadaire de masques sanitaires est ainsi passée de 3,5 millions d'unités en mars 2020 à 100 millions par semaine aujourd'hui. Nous partions de très loin mais, aujourd'hui, nous sommes autonomes.

Il est cependant consternant d'entendre les inquiétudes de la filière, fragilisée par la concurrence agressive des importateurs étrangers. L'État a pris ses responsabilités : le milliard de masques achetés pour reconstituer les stocks nationaux a été commandé à des producteurs français. Rappelons que la clause sociale et environnementale que nous avons rendue possible dans les appels d'offres permet de favoriser des achats de produits français, en prenant en considération la qualité des produits et leur bilan carbone, plutôt que le seul critère du prix. Il y va aussi du civisme de chacun d'acheter français.

L'explosion de la consommation de masques est une menace pour l'environnement, d'autant plus s'ils sont importés. Pour des raisons sanitaires, les masques sont aujourd'hui collectés avec les ordures ménagères, mais l'enfouissement ou l'incinération de plastiques ne sont plus acceptables. C'est pourquoi la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire m'a confié en fin d'année 2020 une mission flash sur le recyclage des masques, que j'ai menée avec notre collègue Gérard Leseul.

Nous avons constaté que des solutions existent : des filières locales de collecte – via des poubelles spécifiques – et de tri se mettent en place. Des entreprises, telles que Cosmolys dans le Nord, Neutraliz en Indre-et-Loire, Plaxtil dans la Vienne, Cycl-add dans l'Ain, Versoo dans le Maine-et-Loire ou encore FabBRICK à Paris, sont ensuite capables de les broyer et de les extruder, pour fabriquer des granulés de polypropylène et les transformer en objets. Nous préconisons de développer ces modèles avec des points de collecte dédiés dans les lieux collectifs, publics ou privés, et d'encourager fiscalement ou financièrement ces partenariats exemplaires entre les collectivités, les industriels de la plasturgie et les acteurs de l'économie sociale et solidaire.

Nous avons proposé d'inciter les régions et les collectivités à lancer des appels à projets avec un soutien financier de l'État, à travers les contrats à impact territoriaux lancés en septembre dernier par exemple. Nous avons suggéré que le plan régional de prévention et de gestion des déchets intègre les projets de recyclage des masques.

Le plan de relance a financé des équipements de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), pour un montant de 10 millions d'euros sur la période 2021-2022. Nous avons proposé que le fonds économie circulaire de l'ADEME soit abondé pour développer ces solutions permettant aux masques de devenir des déchets classiques recyclables. La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles sanitaires – comme les lingettes –, qui sera créée prochainement, est une opportunité à saisir pour y inclure les masques chirurgicaux.

Nous préconisons également la poursuite de la recherche en faveur de la réutilisation des masques dits « à usage unique ». Les normes en vigueur devront évoluer pour permettre aux fabricants de revendiquer la possibilité de réutilisation de leurs masques chirurgicaux.

Vous le voyez, le Gouvernement et le Parlement n'ont pas attendu pour agir, car il s'agit d'un enjeu de taille, sur les plans non seulement sanitaire, environnemental et économique, mais également solidaire. Il doit rassembler toutes les bonnes volontés. C'est pourquoi je vous propose de voter en faveur de cette proposition de résolution.