Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 7 octobre 2021 à 21h30
Filière française de production de masques — Discussion générale

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

J'appelle également les acteurs privés à faire de même, c'est fondamental pour pérenniser notre filière.

Enfin, vous proposez de proroger le taux réduit de TVA sur les masques sanitaires au-delà du 31 décembre 2021 – et vous auriez pu, au passage, vous étonner que les masques importés soient taxés à 0 % de TVA, ce qui est quelque peu surprenant… Je comprends parfaitement cette demande, qui devrait être prise en compte en loi de finances.

S'agissant du recyclage, j'accueille tout à fait favorablement les propositions de la députée Danielle Brulebois, et veux souligner la qualité de son travail sur le sujet. C'est en effet un enjeu important, qui suppose, là encore, des solutions locales. Je vous rassure : le ministère de l'économie et des finances recycle ses masques sanitaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.