Intervention de Michel Larive

Cet amendement vise à alourdir les sanctions relatives aux dépôts hors délais des obligations déclaratives.

Ce dispositif est intéressant, en ce qu'il renforce la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, mais le montant de l'amende que vous proposez, qui s'élève à 200 euros par titulaire de compte omis ou par compte à déclarer, nous paraît dérisoire. Nous pensons que cette amende n'est pas suffisamment dissuasive et, pour donner du sens à cette mesure, nous proposons de multiplier son montant par dix, pour le porter à 2 000 euros.