Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

La revalorisation salariale prévue par le Ségur de la santé a permis d'envoyer un signal fort à de nombreux soignants qui ont été et sont toujours en première ligne pendant la crise sanitaire.

La revalorisation salariale pour tous les personnels hospitaliers, soignants, techniciens comme administratifs, de 183 euros nets mensuels, est entrée en vigueur fin 2020.

Au fil des mobilisations du secteur, cette revalorisation a été étendue aux EHPAD de la fonction publique territoriale, ainsi qu'aux EHPAD privés, soit 18 500 personnes.

Néanmoins les professionnels sociaux et médico-sociaux des secteurs du handicap, de l'aide à domicile et de la protection de l'enfance sont toujours exclus du Ségur.

Nous sommes aujourd'hui face à une nébuleuse de conditions, provoquant légitimement frustration, détresse et incompréhension. Certains touchent d'ores et déjà la prime, d'autres la toucheront grâce au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, mais d'autres en sont privés.

Cette situation crée une discrimination entre agents et instaure une concurrence entre établissements. Les agents exclus de la prime s'en vont et sont employés dans des structures éligibles.

Or le secteur médico-social fait face à une pénurie inédite de personnel et peine à recruter.

Monsieur le ministre de la santé, pouvez-vous dresser un état des lieux de cette prime et nous assurer que l'ensemble des agents y seront éligibles ? Pouvez-vous nous garantir que la compensation financière en faveur des départements et de toutes les structures employeurs sera totale ?