Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Reconnaissance des ambulanciers

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Vous avez raison : la reconnaissance ne se limite pas à sa composante financière, même si cette dernière a son importance. Elle englobe également des questions de formation, de filière ou encore d'études. À cet égard, vous le savez, le Gouvernement a déjà pris des dispositions.

D'une part, la réingénierie de la formation des ambulanciers a été inscrite dans le protocole d'accord de la fonction publique hospitalière du 13 juillet 2020, issu du Ségur. Cette réforme, très attendue, doit permettre de répondre aux évolutions de la profession et aux besoins exprimés, que vous avez exposés. Le ministère des solidarités et de la santé a engagé des travaux en ce sens dès septembre 2020, dans le cadre d'un groupe de travail réunissant l'ensemble des acteurs, dont la dernière séance s'est tenue le 15 juin dernier.

Ce travail a permis d'élaborer un référentiel d'activités et de compétences, et de réviser le référentiel de formations pour l'ajuster au mieux aux évolutions du métier. Il en ressort une nouvelle définition de la profession, qui souligne la double appartenance des ambulanciers aux catégories « santé » et « transports », et reconnaît qu'ils réalisent des soins relevant de l'urgence.

L'organisation de la formation a été rénovée afin de faciliter les passerelles entre les métiers. On sait en effet – chacun s'est accordé sur ce point – que l'absence de mobilité professionnelle au sein des différentes branches constitue souvent un obstacle à l'attractivité des métiers. Ce constat nous a conduits à allonger la formation théorique de trois semaines et la formation clinique de deux semaines, ce qui porte la durée totale du cursus à un peu moins de six mois. Au vu de cette nouvelle durée, le diplôme reste de niveau 3 : à titre de comparaison, les formations des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, désormais positionnées au niveau 4 après la réingénierie des diplômes décidée en 2021, durent un an. En conséquence, et par souci de cohérence avec les pratiques qui prévalent dans les autres professions, le métier d'ambulancier ne relève pas de la catégorie B de la fonction publique. Son passage en filière « soins » n'a pas non plus été retenu.

Cela ne signifie pas, bien sûr, que le Gouvernement ne reconnaît pas l'action des ambulanciers. Ils ont d'ailleurs bénéficié du complément de traitement indiciaire de 183 euros nets, qui représente un gain non négligeable en proportion de leur rémunération. Ils seront en outre concernés par les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 sur la revalorisation de la grille de rémunération et des carrières des agents de catégorie C.

Voilà l'ensemble des mesures qui ont été prises en faveur de cette profession.

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