Intervention de Jean-Louis Bricout

Adhérer à un parti politique ou faire un don à l'occasion d'une campagne électorale permet de bénéficier d'une réduction d'impôt. C'est très bien ainsi ; quelque part, la démocratie n'a pas de prix.

En période électorale, le montant total des réductions d'impôt accordées à ce titre peut parfois dépasser 50 millions d'euros par an. Le taux de la réduction d'impôt est de 66 %, avec des dons plafonnés à 7 500 euros. Or seuls les ménages assujettis à l'impôt sur le revenu (IR) – soit 43 % du total des ménages – peuvent en bénéficier. L'amendement vise donc à trouver un peu plus d'équilibre et d'égalité pour ceux qui veulent participer au financement de la démocratie et qui ne sont pas assujettis à l'impôt.