Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Nous allons retirer l'amendement. Je remercie le rapporteur général et le ministre pour leurs explications et j'en profite pour leur poser deux questions.

Pour les raisons que nous avons évoquées, la transformation de cette réduction d'impôt en crédit d'impôt ne constituerait-elle pas une piste intéressante ? En effet, les ménages qui ne paient pas d'impôt peuvent faire des dons, mais ils n'obtiennent en retour aucune contrepartie financière.

Second point : je me souviens que le président Macron avait, dans son programme, prévu une banque de la démocratie. Nous nous acheminons vers des élections et ceux qui seront candidats feront peut-être face à des difficultés financières, ne serait-ce que pour emprunter. Monsieur le ministre délégué, avez-vous avancé sur ce très beau projet de banque de la démocratie ?

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