Intervention de Charles de Courson

Ce qui est critiquable dans ce qui a été décidé sous l'ancienne majorité, c'est qu'une fois elle a rogné le quotient familial, une autre fois les allocations familiales ont été mises sous conditions de ressources, après ce sont les majorations pour enfant. Bref, c'est le détricotage progressif de la politique familiale mise en place juste après la Seconde Guerre mondiale.

Je conçois l'amendement de M. Aubert comme un appel. Qu'est-ce que la politique familiale ? Fiscalement, on confond politique familiale et politique du revenu. La réponse du rapporteur général est d'ailleurs typique en ce qu'elle mélange les deux problèmes. Quelles familles, monsieur le rapporteur général, bénéficient des majorations pour enfant ? Celles qui ont au moins trois enfants. Dans ces familles, les épouses, en général, ont réduit leur temps de travail, voire se sont consacrées à leur famille, et ont donc des droits à retraite plus faibles que celles qui n'ont pas eu d'enfants ou en ont eu un ou deux. C'était par conséquent une compensation entre familles ayant le même niveau de revenus. Or vous voulez toujours poser le problème en termes de revenus et non d'équité entre familles de revenu équivalent, certaines ayant plus d'enfants que d'autres.

Je constate qu'il n'y a plus de politique familiale.