Intervention de Marie-Christine Dalloz

À l'issue de cette nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017, nous faisons plusieurs constats.

D'une part, de manière générale, ce texte n'améliore pas le niveau de notre déficit structurel. C'est un véritable problème, désormais récurrent, auquel vous nous avez habitués.

D'autre part, l'article 33 nous pose un problème : c'est la première fois que l'on prend le risque de financer, avec des finances publiques déficitaires, un éventuel déficit du Comité d'organisation des Jeux olympiques, le COJO. Selon moi, cela pose une véritable difficulté pour les finances publiques de notre pays.

Et, bien sûr, s'agissant de l'article 9, le groupe Les Républicains est unanime sur le fait que la mise en oeuvre du prélèvement à la source se heurtera – vous ne voulez pas l'entendre – à d'énormes difficultés. M. le rapporteur général adore dire : « Cela ne tourne pas. » Or il est clair que votre article 9, dans son ensemble, avec toutes les exceptions que découvriront nos concitoyennes et nos concitoyens, ne tourne pas. Le prélèvement à la source est un leurre, une erreur ; n'allez pas nous faire croire que c'est une modernisation ! Pourtant, la solution était simple : le prélèvement mensuel de l'impôt, directement par l'administration fiscale, dans le cadre du lien normal avec le contribuable.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre ce projet de loi de finances rectificative pour 2017.