Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Même avis.

L'APA est déjà défiscalisée, ce qui est logique du point de vue de la solidarité. Toutefois le reversement de l'APA aux descendants de son bénéficiaire ne nous semble pas devoir l'être, pour toutes les raisons invoquées par le rapporteur général.

Pour améliorer la prise en charge de la dépendance et la solidarité, d'autres outils existent, que nous allons d'ailleurs continuer à développer dans le cadre de l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale et ensuite ; l'outil proposé ne nous paraît pas opportun.

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