Intervention de Jean-Noël Barrot

Le 27 septembre, le Président de la République annonçait son souhait de voir les pourboires défiscalisés, pour tenir compte des difficultés de recrutement dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR) – même si les difficultés vont bien au-delà – puisque 160 000 postes ne sont pas pourvus dans ces établissements, cette année. La mesure apporterait en outre un complément de rémunération aux professionnels de ce secteur, grâce au levier de la générosité des Français.

La semaine dernière, la commission a adopté un amendement au projet de loi de finances qui concrétise cette annonce du Président de la République, en prévoyant des garde-fous : la défiscalisation ne concernerait que le secteur du HCR, serait plafonnée à 20 % de la rémunération et ne vaudrait que pendant un an.

Ce vote a suscité des débats, qui ont conduit le Gouvernement, les organisations professionnelles et les groupes de la majorité à échanger. Nous vous proposons donc une nouvelle version de cette mesure. Le spectre des activités concernées par la défiscalisation des pourboires est élargi pour inclure tous les secteurs ; la mesure vaudra deux ans au lieu d'un ; le plafond sera calculé en fonction non pas du pourcentage de pourboires dans la rémunération totale, mais du niveau des revenus – seuls les salariés dont les revenus n'excèdent pas 1,6 SMIC seront concernés.