Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Le 27 septembre, le Président de la République annonçait son souhait de voir les pourboires défiscalisés, pour tenir compte des difficultés de recrutement dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR) – même si les difficultés vont bien au-delà – puisque 160 000 postes ne sont pas pourvus dans ces établissements, cette année. La mesure apporterait en outre un complément de rémunération aux professionnels de ce secteur, grâce au levier de la générosité des Français.

La semaine dernière, la commission a adopté un amendement au projet de loi de finances qui concrétise cette annonce du Président de la République, en prévoyant des garde-fous : la défiscalisation ne concernerait que le secteur du HCR, serait plafonnée à 20 % de la rémunération et ne vaudrait que pendant un an.

Ce vote a suscité des débats, qui ont conduit le Gouvernement, les organisations professionnelles et les groupes de la majorité à échanger. Nous vous proposons donc une nouvelle version de cette mesure. Le spectre des activités concernées par la défiscalisation des pourboires est élargi pour inclure tous les secteurs ; la mesure vaudra deux ans au lieu d'un ; le plafond sera calculé en fonction non pas du pourcentage de pourboires dans la rémunération totale, mais du niveau des revenus – seuls les salariés dont les revenus n'excèdent pas 1,6 SMIC seront concernés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.