Intervention de Jean-Paul Mattei

Je vais le retirer.

L'amendement n° 2106 de M. Jean-Noël Barrot, dont je suis cosignataire, n'est pas tout à fait le même que celui de la commission des finances. Le premier plafonne la rémunération à un SMIC plus 60 %, tandis que le second propose de limiter les pourboires exonérés à 20 % du revenu brut annuel. Je trouve dommage de ne pas rester sur cette définition, afin d'éviter des effets de débord : on va plafonner la rémunération des salariés et considérer ensuite qu'ils seront rémunérés par le pourboire. La rédaction initiale, qui prévoyait la limitation à 20 %, me semble plus juste, car elle permet d'éviter davantage les débords et les risques en la matière.

Par ailleurs, l'amendement n° 2106 est bien encadré et va dans le bon sens : la mesure reconnaît le service ; elle a été élargie à différents secteurs de service en contact avec la clientèle ; il s'agit bien de salariés, pas d'indépendants. Il me semblait toutefois que l'amendement n° 1383 était mieux calibré. Je voterai en faveur de celui de M. Jean-Noël Barrot, mais j'espère qu'il sera amélioré dans la navette, parce que le plafonnement à un SMIC majoré de 60 % présente des risques : on plafonne la rémunération et le reste sera constitué de pourboires. La mesure correspondant à une limitation à 20 % du revenu brut annuel me semble plus acceptable et gérable dans le temps.