Intervention de Véronique Louwagie

Ce sujet est important : nous sommes en train de faire évoluer un dispositif qui permet de faire entrer des revenus récurrents dans la poche des salariés, sans qu'ils soient déclarés. Des questions se posent – je les ai d'ailleurs posées en commission –, qui n'ont pas reçu de réponse. Quelles seront les modalités de partage entre différents salariés ? Seront-elles fonction des rémunérations, du temps de travail ou d'autres critères ? Cette importante question se réglait jusqu'à maintenant entre les salariés. Ces pourboires seront-ils pris en compte dans le calcul de l'indemnité de départ en retraite ou dans celui de l'indemnité de licenciement ?

Il y a une grosse différence entre les deux amendements : celui de la commission permet d'exonérer les pourboires jusqu'à 20 % au-delà de la rémunération brute annuelle. L'amendement n° 2106 permet qu'ils soient exonérés uniquement si celle-ci ne dépasse pas 1,6 % du SMIC. Cela n'incite pas à avoir des rémunérations supérieures à ce seuil, puisque les pourboires seront imposables dès qu'il sera dépassé.