Intervention de Olivier Dussopt

Aujourd'hui, Mme Cariou l'a souligné au début de son intervention, les pourboires en numéraire ne sont pas fiscalisés, car nous sommes incapables d'en contrôler le montant et il n'y a aucune possibilité ni aucun intérêt à fiscaliser la remise de 2 euros, 3 euros, 4 euros, 10 euros ou même 20 euros. Tout le monde se satisfait ainsi d'une situation qui n'est pas légale – ces pourboires devraient être fiscalisés, mais ne le sont pas et ne l'ont jamais été, et cela fait partie des acquis de la profession.

Cet amendement fait le constat – que M. le président de la commission des finances, M. le rapporteur général et M. de Courson ont rappelé – que le nombre de paiements en numéraire diminue, que nous avons de moins en moins de numéraire sur nous et qu'il existe une possibilité technique de donner un pourboire par carte bleue. Le problème de la carte bleue, si je puis dire, est qu'elle permet une traçabilité, donc l'instauration d'une fiscalité.

En réalité, l'amendement se borne à étendre au pourboire numérique le régime de tolérance dont bénéficient depuis des décennies les pourboires en numéraire. C'est important pour permettre à la profession de recruter et pour maintenir – pour reprendre l'expression de Charles-Amédée de Courson – du pouvoir d'achat. Sortons de l'hypocrisie et étendons le régime de tolérance actuel au numérique !