Intervention de Alain Bruneel

Il vise à améliorer le dispositif du forfait mobilités durables. S'il est actuellement possible de cumuler celui-ci avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transports en commun, de nombreuses entreprises soulignent en effet l'impossibilité de rendre ce cumul effectif en raison du plafond fiscal, fixé à 500 euros par an et par salarié.

De fait, le dispositif actuel ne permet pas de prendre en charge les frais liés au rabattement vers une gare dans les territoires où les abonnements de transports en commun sont onéreux, comme les zones de moyenne ou faible densité desservies par les services de transports régionaux : 110,50 euros pour Vichy-Clermont-Ferrand, contre un abonnement annuel de 900 euros en Île-de-France. Afin de promouvoir une véritable politique d'intermodalité à l'échelle du pays, nous vous proposons de sortir les abonnements de transports en commun du calcul du plafond de 500 euros.