Intervention de Caroline Fiat

Cet amendement d'appel reprend une proposition de la Fédération française des usagers de la bicyclette, du Club des villes et territoires cyclables, de l'association Vélo et territoires et du réseau Action climat visant à créer les conditions effectives d'un cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transports en commun. Il propose d'exclure le montant annuel de la participation de l'employeur à l'abonnement de transports en commun du calcul de l'avantage fiscal, fixé à 500 euros. La participation de l'employeur à l'abonnement de transports en commun demeure exonérée de cotisations.

L'objectif est de favoriser l'intermodalité, levier essentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit aussi d'une mesure d'égalité et de cohésion territoriale, le dispositif actuel ne permettant pas de prendre en charge les frais liés au rabattement vers une gare dans les territoires où les abonnements de transports en commun sont onéreux. Tel est le cas dans les zones de moyenne ou de faible densité desservies par des services de transports régionaux, comme en Île-de-France où l'abonnement Navigo annuel dépasse 900 euros. L'augmentation du plafond à 500 euros lors de l'examen du PLF pour 2021 a constitué une première avancée : il faut aller plus loin et promouvoir une véritable politique d'intermodalité à l'échelle du pays.