Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

C'est une bonne chose que les heures supplémentaires dans la fonction publique soient défiscalisées. Je ne peux cependant m'empêcher d'intervenir pour rappeler que les centres de vaccination mis en place par les communes et plus généralement par les collectivités territoriales ont représenté un véritable effort pour elles. M. Pauget a rappelé qu'elles ont détaché des agents qui étaient initialement affectés à d'autres tâches pour les mettre à disposition dans les centres de vaccination.

Tout cela a eu un coût pour les collectivités territoriales qui ont joué le jeu au plus fort de la crise en mettant en place ces centres. Malheureusement, l'État ne rembourse pas ces dépenses, ou ne le fait que de manière très partielle. Il ne compense pas les heures des agents qui ont été mis à disposition, ce qui pose un vrai problème pour un certain nombre de ces communes.

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