Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Monsieur le ministre, vous le savez, vous qui défendez la ruralité, ce dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) permet des exonérations fiscales et sociales sur des territoires ruraux qui sont très fragiles. Ce dispositif marche, puisque vous l'avez reconduit pour les médecins libéraux jusqu'à la fin de l'année 2022, ce dont je vous remercie. Après cette date, il faudra bien trouver un dispositif du même genre pour rendre ces territoires attractifs. Aujourd'hui, les professionnels de santé – médecins, infirmiers ou infirmières – bénéficient d'exonérations fiscales et sociales lorsqu'ils s'y installent.

Il y a néanmoins un trou dans la raquette : les hôpitaux ruraux manquent de praticiens, or ceux-ci ne bénéficient pas du dispositif d'exonération lorsqu'ils s'installent dans une ZRR.

Cet amendement vise donc à instaurer une forme d'équité entre les médecins libéraux et les praticiens hospitaliers pour maintenir des professionnels de santé sur nos territoires.

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