Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Les médecins libéraux qui s'installent font face à des charges d'installation, ce qui n'est pas le cas des praticiens hospitaliers. C'est la raison pour laquelle on peut faire une différence entre ces deux groupes de professionnels quant à leur assujettissement à l'impôt sur le revenu. Il ne nous paraît pas opportun de modifier le régime d'imposition sur le revenu pour les praticiens : il est préférable de poursuivre le chantier ouvert, y compris en écho aux échanges que nous avons eus aujourd'hui lors des questions d'actualité. Avis défavorable sur les cinq amendements.

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