Intervention de Éric Woerth

Mme Dalloz a dit l'essentiel. Il s'agit d'une offensive, certes modeste, contre l'impôt sur l'impôt : on paie en effet un impôt sur un revenu qu'on n'a pas perçu. Il faut admettre que même si c'est en partie imputable au droit européen, c'est tout de même une bizarrerie – et la bizarrerie profite rarement au contribuable. C'est vrai pour la CSG et la CRDS – contribution au remboursement de la dette sociale –, créées à des taux très inférieurs à ce qu'ils sont devenus – pour la CSG, le taux est aujourd'hui de 9,2 % sur les revenus d'activité, la fraction déductible relative aux revenus du patrimoine étant de 6,8 %. Les allocations chômage sont, quant à elles, taxées à hauteur de 6,2 % et la part déductible est de 3,8 %.

La CSG revêtant un caractère général, il s'agit bien désormais d'un impôt et plus vraiment d'une contribution sociale. Il faut faire évoluer ce système. Évidemment, cela coûtera cher.