Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Défavorable, pour les mêmes raisons que celles avancées par le rapporteur général. Le coût de cette mesure serait prohibitif pour les finances publiques, puisqu'il s'élèverait à plusieurs milliards d'euros.

En outre, la déduction du revenu issu du patrimoine et imposable à l'impôt sur le revenu de l'assiette de la CSG favoriserait mécaniquement les ménages les plus aisés…

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