Intervention de Émilie Cariou

Je suis complètement d'accord avec vous, monsieur le ministre délégué. Si cette réforme était déployée sans distinction entre les revenus du capital et ceux du travail, elle aboutirait à éteindre l'impôt sur le revenu issu du travail des personnes percevant des revenus du capital élevés. Les plus-values sont soumises à la CSG, mais une part de cette dernière est déjà déductible de l'impôt sur le revenu. D'ailleurs, certaines personnes, autour de nous, ont des revenus du capital importants mais n'acquittent pas d'impôt sur le revenu du travail, ce que je trouve parfaitement scandaleux. Je ne vois déjà pas pourquoi la CSG assise sur une plus-value ou un dividende est déductible de l'impôt sur le revenu tiré du travail : il s'agit d'une bizarrerie du système actuel.

Je suis d'accord avec vous, madame Louwagie, il est anormal que l'on acquitte de l'impôt sur de la CSG, mais la réforme que vous proposez exigerait de tunnéliser les revenus – revenus du capital d'un côté, revenus du travail de l'autre. La CSG assise sur une plus-value d'une cession de titres ne doit pas éteindre l'impôt sur le revenu lié au salaire.